Les personnes âgées, ou séniors, bénéficient de nombreuses aides dans notre pays. La politique de l’Etat est d’aider le maintien à domicile le plus longtemps possible. Pour cela, il faut pouvoir garder son autonomie malgré l’avancée de l’âge. Il est aussi nécessaire d’apporter des solutions en cas de perte de cette autonomie. L’allocation personnalisée d’autonomie en est une. Nous vous expliquons comment cela fonctionne en répondant à toutes vos interrogations.
L’APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, qu’est ce que c’est ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, également appelée APA, est une aide financière versée par le département. Ce soutien permet de payer tout ou partie des dépenses nécessaires pour le maintien à domicile des personnes âgées. L’objectif est de pallier la perte d’autonomie au quotidien.
Certaines actions deviennent pénibles avec l’âge : se mouvoir, se laver, cuisiner, faire ses courses ou son ménage. L’APA participe aux frais occasionnés par l’intervention de personnel pour effectuer ces tâches. Les possibilités sont diverses : heures de ménage, portage de repas, travaux d’adaptations du domicile…
L’aide aux personnes âgées fait partie des offres de l’Etat. Nous vous invitons par ailleurs à lire l’article concernant la perte d’autonomie, afin de découvrir d’autres dispositifs.
Qui peut bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie et à partir de quel âge ? Est-elle valable en résidence sénior ?
Pour obtenir l’APA, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Âge
- Résidence
- Perte d’autonomie
- Non bénéficiaire de certaines aides.
La personne doit avoir 60 ans au minimum. Il faut résider en France de manière régulière et stable. Le lieu de résidence peut être le domicile de la personne, chez un proche qui l’héberge, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie (également appelée résidence services ou résidence sénior).
La situation de perte d’autonomie doit être reconnue. Pour cela, une équipe de professionnels du conseil départemental est mandatée pour évaluer la situation. Une grille Aggir est utilisée pour définir les stades de dépendance. Seules les personnes classées GIR 1, 2, 3 ou 4 peuvent prétendre à l’APA.
Il est à noter qu’il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de cette allocation. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec certaines prestations comme :
- L’allocation simple personnes âgées,
- les aides des caisses de retraite,
- les prestations de compensation de handicap,
- la majoration pour aide constante d’une tierce personne,
- la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.
A qui s’adresser pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ? Comment l’obtenir ?
Pour effectuer une demande d’APA, il faut s’adresser à la mairie de son domicile, au conseil départemental ou auprès de CCAS. Ils sauront aiguiller la demande. Dans le cas d’un déménagement de moins de 3 mois, de vie en résidence ou chez un accueillant, il convient de contacter l’ancien lieu de résidence.
Cette démarche peut s’effectuer en ligne ou par formulaire. Une fois l’action effectuée, une équipe de professionnels du département prendra contact avec le-a demandeur-euse.
Pour remplir votre dossier, les justificatifs suivants sont nécessaires :
- Photocopie carte d’identité,
- dernier avis d’imposition,
- relevé d’identité bancaire,
- certificat médical.
Peut-on bénéficier de l’APA en tant que propriétaire ?
Comme il a été expliqué précédemment, l’allocation personnalisée d’autonomie a des critères d’obtention bien définis. Le fait d’être propriétaire de sa résidence n’en est pas un.
Cela signifie que toute personne, si elle remplit les conditions d’obtention de l’APA, MÊME propriétaire, peut faire sa demande.
Quel est le montant de l’APA, comment est-elle calculée ?
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est calculé mensuellement. Il dépend de l’évaluation du département et de la classification GIR du bénéficiaire. Ainsi, selon votre situation, voici le grille de montant versé :
- GIR 1 : 1955 euros maximum par mois.
- GIR 2 : 1581 euros maximum par mois.
- GIR 3 : 1143 euros maximum par mois.
- GIR 4 : 762 euros maximum par mois.
- Majoration en cas de proche aidant indispensable : 548 euros par mois.
- Majoration en cas de proche aidant hospitalisé : 1098 euros.
L’APA peut-elle être suspendue et pourquoi ?
L’aide personnalisée d’autonomie peut être suspendue pour diverses raisons. Il est nécessaire d’être très attentif à ses démarches. Les situations dans lesquelles cette suspension peut avoir lieu sont les suivantes :
- Hospitalisation de plus de 30 jours.
- Absence de déclaration d’aide à domicile ou famille d’accueil.
- Absence de justificatifs de dépenses.
- Inadéquation entre l’utilisation de l’aide et la situation de perte d’autonomie.
Peut-on demander une modification de l’aide ?
Il est tout à fait possible de demander une révision de votre allocation personnalisée d’autonomie. Si votre situation a évolué, ou celle de vos aidants.
Selon les cas, la demande pourra être traitée en urgence.
L’APA se renouvelle-t-elle de manière automatique ?
Une fois accordée, l’allocation personnalisée d’autonomie est valable 3 ans. À l’issue de cette période, selon la situation du bénéficiaire, le renouvellement est automatique.
Cela va dépendre notamment de l’état de santé et du GIR de la personne.
Doit-on rembourser l’APA en cas de trop-perçu et comment interrompre son versement ?
Attention ! En cas de trop-perçu, l’allocation doit être remboursée. Si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’obtention, il faut le déclarer.
En cas de décès, il est indispensable de prévenir l’organisme qui verse cette aide. Dans le cas où cette déclaration ne serait pas faite, les héritiers seront dans l’obligation de rembourser les sommes perçues.
Y a-t-il des inconvénients à bénéficier de l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie est une prestation différente de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Dans le cadre de cette dernière, des remboursements peuvent être demandés.
L’APA n’est pas soumise à cette règle. Elle ne représente donc pas d’inconvénients.
Il appartient à chaque bénéficiaire de vérifier les conditions d’attributions, comme il a été expliqué dans cet article.
L’allocation personnalisée d’autonomie, comme nous avons pu le voir, est une aide précieuse pour les personnes âgées qui deviennent dépendantes. Elle permet non seulement le maintien à domicile, mais aussi une aide précieuse en cas de choix de vie dans une résidence sénior.
Il est important de bien respecter les démarches administratives pour faire valoir ses droits. Dans une structure adaptée, le personnel est là pour accompagner. Les soutiens financiers sont des leviers incontournables pour faciliter la vie de nos aînés. Cependant, n’oublions pas que le plus important est de leur apporter un cadre de vie associant confort et bien-être !